J.O. Numéro 234 du 8 Octobre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14981
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 10 septembre 1999 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR9901176A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 10 septembre 1999, M. Belbenoit (Roger), trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du Trésor) pour exercer les fonctions de chef de secteur technique à l'agence financière près l'ambassade de France à Madrid, est maintenu en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du Trésor) pour exercer les fonctions de chef de section autonome à la mission économique et financière près l'ambassade de France à Rabat, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 15 novembre 1998.